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Générez les mentions légales de votre site

Gratuit, en 2 minutes. Pour les indépendants, les entreprises et les associations.

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1. Vous êtes…
Votre régime
2. Vos informations

Tel qu'il figure sur votre immatriculation.

Un simple nombre suffit : le signe € est ajouté.

Si vous exercez chez vous, c'est l'adresse de domiciliation de votre entreprise.

Les 14 chiffres (SIRET) ou les 9 premiers (SIREN) figurent sur votre avis de situation Insee ou votre extrait d'immatriculation.

Seulement si votre association en a un (par exemple si elle emploie du personnel).

Il figure sur le récépissé de déclaration de l'association. Facultatif sur un site, il aide à vous identifier.

La personne responsable de ce qui est publié. Pour une société ou une association, c'est souvent le dirigeant ou le président.

Activité réglementée (facultatif)

Si votre activité exige une autorisation (sécurité privée, transport routier…), le site doit nommer l'autorité qui l'a délivrée.

3. Votre hébergeur

C'est l'entreprise qui stocke votre site. Son nom, son adresse et son téléphone figurent sur votre contrat ou votre espace client.

Votre texte

Ce qu'il faut savoir sur les mentions légales

Qui doit les publier ?

D'après la fiche officielle d'Entreprendre Service Public, le site d'une entreprise, qu'il s'agisse d'une société, d'une entreprise individuelle ou d'une micro-entreprise, doit permettre d'identifier son éditeur et son hébergeur. Pour une association, les fiches officielles ne détaillent pas de liste propre aux associations : le plus prudent est d'afficher les mêmes informations.

Où les mettre sur le site ?

Sur une page dédiée, ou dans vos conditions générales de vente. Placez le lien dans le pied de page, lisible aussi sur téléphone : une information cachée n'est pas « facilement accessible ».

Que risque-t-on si elles manquent ?

La fiche officielle indique que le manquement est sanctionné : jusqu'à 75 000 € d'amende pour une entreprise individuelle, micro-entrepreneur compris, et 375 000 € pour une société. Au-delà de la sanction, un visiteur qui ne sait pas qui est derrière le site perd confiance. Le détail est dans notre article : mentions légales absentes ou incomplètes, ce que risque un indépendant.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande

Un auto-entrepreneur doit-il afficher des mentions légales ?

Oui. D'après la fiche officielle d'Entreprendre Service Public, un site professionnel doit permettre d'identifier son éditeur, qu'il s'agisse d'une société, d'une entreprise individuelle ou d'une micro-entreprise.

Une association doit-elle aussi en publier ?

Les règles décrites par l'administration visent le site d'une entreprise. Pour une association, le plus prudent est d'afficher les mêmes informations d'identification : nom, siège, contact, directeur de la publication et hébergeur. Vérifiez votre cas sur les sites officiels.

Puis-je copier les mentions légales d'un autre site ?

Non : chaque mention décrit une personne et son activité. Un texte copié contient les informations de quelqu'un d'autre. Remplissez le générateur avec vos propres données.

Vos mentions sont prêtes. Et le reste de votre site ?

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