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Générez les mentions légales de votre site
Gratuit, en 2 minutes. Pour les indépendants, les entreprises et les associations.
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Ce qu'il faut savoir sur les mentions légales
Qui doit les publier ?
D'après la fiche officielle d'Entreprendre Service Public, le site d'une entreprise, qu'il s'agisse d'une société, d'une entreprise individuelle ou d'une micro-entreprise, doit permettre d'identifier son éditeur et son hébergeur. Pour une association, les fiches officielles ne détaillent pas de liste propre aux associations : le plus prudent est d'afficher les mêmes informations.
Où les mettre sur le site ?
Sur une page dédiée, ou dans vos conditions générales de vente. Placez le lien dans le pied de page, lisible aussi sur téléphone : une information cachée n'est pas « facilement accessible ».
Que risque-t-on si elles manquent ?
La fiche officielle indique que le manquement est sanctionné : jusqu'à 75 000 € d'amende pour une entreprise individuelle, micro-entrepreneur compris, et 375 000 € pour une société. Au-delà de la sanction, un visiteur qui ne sait pas qui est derrière le site perd confiance. Le détail est dans notre article : mentions légales absentes ou incomplètes, ce que risque un indépendant.
Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande
Un auto-entrepreneur doit-il afficher des mentions légales ?
Oui. D'après la fiche officielle d'Entreprendre Service Public, un site professionnel doit permettre d'identifier son éditeur, qu'il s'agisse d'une société, d'une entreprise individuelle ou d'une micro-entreprise.
Une association doit-elle aussi en publier ?
Les règles décrites par l'administration visent le site d'une entreprise. Pour une association, le plus prudent est d'afficher les mêmes informations d'identification : nom, siège, contact, directeur de la publication et hébergeur. Vérifiez votre cas sur les sites officiels.
Puis-je copier les mentions légales d'un autre site ?
Non : chaque mention décrit une personne et son activité. Un texte copié contient les informations de quelqu'un d'autre. Remplissez le générateur avec vos propres données.
Vos mentions sont prêtes. Et le reste de votre site ?